Conseil aux collectivités publiques

Analyse fiscale globale en amont des projets

Votre organisme souhaite pouvoir confier à un cabinet compétent tous types d’études ou d’analyses en matière de droit fiscal, dans le cadre de la réalisation de ses projets. Il peut s’agir d’analyses prospectives ou d’études préalables à des projets structurants, tels que des investissements dans des équipements publics, des opérations immobilières, des restructurations, des conclusions de contrats de délégation de service public ou de partenariat.
La préparation d’un projet à enjeu doit donner lieu à une réflexion globale envisageant les interactions entre les aspects économiques, sociaux, comptables et juridiques. Dans ce cadre, la composante fiscale doit être prise en compte dans la construction des grands projets ou dans les choix de mode de gestion, car les incidences fiscales peuvent grever durablement la rentabilité du projet ou engendrer un risque juridique. C’est pourquoi il est indispensable d’appréhender les problématiques fiscales en amont de la définition des projets et non lors de leur finalisation.
Nous mettons à la disposition de votre organisme notre capacité à réaliser des études approfondies sur toute question fiscale en matière de TVA, de fiscalité directe des entreprises, de taxe sur les salaires, d’impôts directs locaux ou de droits d’enregistrement, et si besoin, en matière de fiscalité directe des personnes ou patrimoniale. Nos compétences combinent l’approche fiscale avec les composantes du droit public et/ou du droit privé en fonction des opérations envisagées.
Notre intervention consiste à produire une expertise précise répondant dans des délais brefs aux questions fiscales relatives à la construction des projets, à leur mise en œuvre et à leur évolution.
Nous sommes disponibles, réactifs et force de proposition pour traiter le volet fiscal des opérations en cours de montage et participer aux réunions préparatoires. Ces échanges permettent une concertation entre les divers intervenants et la combinaison de l’approche fiscale avec les autres aspects juridiques (droit public, droit des affaires…), lorsque les projets le nécessitent.
Dans le cas où l’état du droit ne permet pas d’apporter des réponses claires aux questions posées, nous pouvons accompagner votre Etablissement Public pour une demande de rescrit fiscal, qui consiste à solliciter une prise de position de l’administration fiscale sur l’application d’un texte au regard d’une situation concrète.