Conseil aux collectivités publiques
Opérations intracommunautaires - Importations - Exportations

Notre cabinet vous accompgne pour le traitsment de la TVA applicable aux opérations transfrontalières :
Ces opérations sont soumises à des règles de territorialité complexes en matière de TVA et à des dispositions en constante évolution. A titre d'em*emple, l’entrée en vigueur en 2022 de la procédure d’autoliquidation de la TVA sur les importations (ATVAI).
L'appui sur les conseils d'un cabinet compétent permet de s'assurer de la régularité du traitement fiscal et des formalités applicables et ainsi, d'éviter les risques fiscaux liés à ces opérations.
- acquisitions et livraisons intracommunautaires
- presations de services exrtaterritoriales
- importations et exportations
Ces opérations sont soumises à des règles de territorialité complexes en matière de TVA et à des dispositions en constante évolution. A titre d'em*emple, l’entrée en vigueur en 2022 de la procédure d’autoliquidation de la TVA sur les importations (ATVAI).
L'appui sur les conseils d'un cabinet compétent permet de s'assurer de la régularité du traitement fiscal et des formalités applicables et ainsi, d'éviter les risques fiscaux liés à ces opérations.