Conseil aux collectivités publiques

Opérations intracommunautaires - Importations - Exportations

Notre cabinet vous accompgne pour le traitsment de la TVA applicable aux opérations transfrontalières :
  • acquisitions et livraisons intracommunautaires
  • presations de services exrtaterritoriales
  • importations et exportations
Votre organisme peut être amené à réaliser des opérations transfrontalières, notamment lorsqu’il procède à une importation ou à une acquisition intracommunautaire, lorsqu’il fait appel à des prestataires étrangers ou encore lorsqu’il cède ou concède des droits de propriété industrielle à des clients étrangers.

Ces opérations sont soumises à des règles de territorialité complexes en matière de TVA et à des dispositions en constante évolution. A titre d'em*emple, l’entrée en vigueur en 2022 de la procédure d’autoliquidation de la TVA sur les importations (ATVAI).

L'appui sur les conseils d'un cabinet compétent permet de s'assurer de la régularité du traitement fiscal et des formalités applicables et ainsi, d'éviter les risques fiscaux liés à ces opérations.