Conseil aux collectivités publiques

TVA et délégation de services publics

Notre cabinet vous apporte une solide expertise des fiscales relative aux opérations de gestion déléguée.

Votre organisme peut avoir recours à la gestion déléguée lorsqu’il confie à des tiers l’exploitation de certains services publics, dans le cadre de contrats de délégation de services publics (DSP) tels que les concessions, affermages ou régies intéressées. La gestion d’équipements peut être également effectuée dans le cadre de contrats de partenariat public-privé.
L’analyse du régime fiscal applicable à ces opérations est parfois complexe. La conclusion d’un contrat de DSP ou son achèvement (échéance, résiliation, non-reconduction) donnent lieu régulièrement à des interrogations sur le régime de TVA applicable, voire à des litiges avec les opérateurs contractants. Ces questions peuvent porter notamment sur la taxation à la TVA de la redevance, le régime applicable au droit d’entrée sur un nouveau contrat, le versement d’une indemnité de fin de contrat ou encore le traitement fiscal des biens de retour / biens de reprise.
Notre expérience de la gestion fiscale d’importants organismes de droit public nous permet d’apporter à votre organisme des conseils fiables et précis, aux fins de sécuriser et d’optimiser sa gestion fiscale des opérations de gestion déléguée.